Extraits du Règlement d'Ordre Intérieur
Le règlement complet peut être obtenu sur demande

 

Art. 2 - § 1er - Le milieu d'accueil se conforme au code de qualité de l'accueil défini par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999. Un projet d'accueil individuel est rédigé avec la collaboration de tout le personnel d'encadrement. Il sera adapté après avoir consulté les personnes qui confient l’enfant, ci-après dénommés « les parents ».

 

B. Conditions d’accueil et services offerts par l'ASBL en dehors de la
    garde d'enfants de 0 à 3 ans

 

Art. 3 – La maison est ouverte de 7h00 à 18h30

 

A. Horaires

 

Art. 9 - L’horaire de base comprend un minimum d’un mi-temps, soit 2 jours et demi, par semaine.

 

L’horaire de base de chaque enfant sera déterminé, avant son entrée, entre les parents et la Maison et sera mentionné sur le contrat de garde d’enfants.

 

Les parents sont tenus de s’y conformer strictement, la facturation tenant compte exclusivement de cet horaire de base.

 

B. Absences pour congés ou maladie

 

Art. 12 - En cas de maladie de l’enfant, les jours d'absence sont facturés au tarif normal.

 

Toutefois, si l’interdiction de fréquenter le milieu d’accueil avec certificat médical, est d’une durée de cinq jours OUVRABLES consécutifs minimum (quelque soit l’horaire type de l’enfant), un forfait de 7 Euros par jour est exigé pendant toute la période couverte par le certificat médical.

 

Dans tous les cas, la maladie de l'enfant est communiquée à la Maison d'enfants au plus tard à 9h00 le 1er jour de la maladie et le certificat lui est transmis dans les 48 heures au plus maximum (v° annexe 6).

 

Art. 13 - L’absence de l’enfant est autorisée durant les vacances annuelles de ses parents à raison de 5 jours ouvrables maximum par an proportionnellement à son horaire de base (par ex : si l’horaire de base est de 3 jours/semaine, la durée totale des vacances est de 3 jours par an).

Ces congés sont octroyés une fois par période de douze mois.[1] S'ajoutent à ces cinq jours, les jours de fermeture de la maison visés à l’article 3.

Afin de pouvoir planifier les horaires et congés de l’équipe pédagogique, ces congés seront obligatoirement notifiés, par écrit, au minimum 3 mois avant leur prise en cours. A défaut de ce faire, la facturation mensuelle sera effectuée conformément à l’horaire de base.

 

[1] Soit, en général, deux fois pour une période d’accueil de 2,5 ans.

 

Art. 19 - Contribution financière des parents :

 

§ 1er – Les frais de garde sont facturés comme suit :

 

  • Temps plein : forfait mensuel calculé selon la «participation forfaitaire des parents» payable à terme échu. Celui-ci comprend le dîner et le goûter.
  • Temps partiel : forfait mensuel calculé comme suit : pourcentage de présence par rapport à un temps plein x la PFP.
  • Heures supplémentaires : 4,00 € par heure de 18h30' à 18h45' et 10€ par heure à partir de 18h45'.

 

Le forfait est dû 11 mois par an. La facturation du douzième mois tient compte des jours de congés annuels des parents visés l’article 13 ainsi que des jours de fermeture annuelle de la Maison.

 

Le forfait est calculé sur base trimestrielle (13 semaines chacun) et divisé par trois pour obtenir une moyenne mensuelle.

 

§ 2 – Est considéré comme journée complète : la présence de l’enfant entre 7h00 et 18h30 avec un minimum de 5 heures consécutives.

Est considéré comme demi-journée : la présence de l’enfant entre 7h00 et 18h30 avec un maximum de 5 heures consécutives soit le matin, soit l’après-midi. Au-delà, la journée complète sera facturée.

 

Pour la demi-journée, un repas est compris. Le cas échéant, le second repas sera facturé au prix de 4 EUR.

 

§ .3 - Tous les montants figurant au présent règlement sont soumis à révision annuelle et pour l a 1ère fois en janvier 2008 selon l’indice des prix à la consommation de janvier 2007. Les montants majorés seront applicables automatiquement.

 

La participation forfaitaire des parents est revue annuellement selon les barèmes définis par l’ONE.

 

 

asbl Mes p'tits copains d'abord© 2009
www.mesptitscopainsdabord.be